Statut : Professionnel

Nom de la société : ROYER VALERIE MONNIER

Siret : 75252671500012

Livraison : entre 3 et 6 jours ouvrés

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque, Paiement à réception

La marque Miss Libellule est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro national 13 3 981 376.


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
- par Miss Libellule dont le siège social est situé à Marseille, et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro - SIRET : 752 526 715 00020,
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "misslibellule.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Miss Libellule et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "misslibellule.com", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Miss Libellule.
Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par MISS LIBELLULE.

Propriété Intellectuelle :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à la seule autorisation du propriétaire.
Tous les textes, photographies, illustrations et images du site " misslibellule " sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. 
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Les liaisons du type hypertextes vers le site sont soumises à autorisation délivrée par MISS LIBELLULE sous certaines conditions.
Toute demande en ce sens doit être faite par email à l'adresse suivante : contact@misslibellule.com
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MISS LIBELLULE.

Produits : 

Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site " misslibellule.com"
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Il s'agit d'articles artisanaux et entièrement réalisés à la main pour les collections Miss Libellule.
Par conséquence, il peut arriver que parfois, les produits soient soumis à de subtiles variations de forme, de taille ou de couleurs.
Les photographies du catalogue - bien qu'elles tentent d'être le plus proche possible de l'objet - ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'objet réel ( tout particulièrement les couleurs ).

Tarifs : 

Les prix affichés sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
MISS LIBELLULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande :

MISS LIBELLULE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Modalité de Paiement : 

Le paiement des achats est exigible dès confirmation de la commande.
Les paiements sont réalisés soit :
- par carte bancaire via le site Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé.
Pour tout renseignement : www.paypal.fr

Livraison :

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. 
En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MISS LIBELLULE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

MISS LIBELLULE s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisé et que le paiement aura bien été crédité au vendeur. 

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l’acheteur remboursé.

Rétractation et retour :

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Rétractation qui inclue quelques CONDITIONS : 
- Le retour devra se faire APRÈS accord entre MISS LIBELLULE et l'acheteur. 
- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur par le même type d'envoi que lors de l'expédition, où selon accord, aux frais de miss.libellule.
- Le colis devra être accompagné du motif du renvoi. 
- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origines.
Si ces conditions sont bien respectées, l'acheteur aura alors un remboursement du même montant que son achat initial ( hors frais d'envoi bien entendu ).

Garantie des produits et des services :

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à MISS LIBELLULE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
MISS LIBELLULE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

MISS LIBELLULE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française ( indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ).

Confidentialité et données personnelles :

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "misslibellule.com"sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles.
MISS LIBELLULE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi. 

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de MISS LIBELLULE
Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique ou par courrier postal à :
MISS LIBELLULE
Boutique "De Verre et d'Argile"
3, rue de la cathédrale
13002 Marseille

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Responsabilité :

MISS LIBELLULE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
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Intégralité : 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivages et preuves :

MISS LIBELLULE archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres, conservés par MISS LIBELLULE, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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